Association TuxFamily.org

Article 1 : Fondation de l'association Tuxfamily.org

Les soussignés :

• Maxime Age, demeurant à Lille - 59000,
• Julien Danjou, demeurant à Vannes - 56000,
• Pierre Machard, demeurant à Saint-Brieuc - 22000,
• Julien Delange, demeurant à Paris - 75011,

Il est fondé entre les membres fondateurs désignés ci-dessus et adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tuxfamily.org.

Article 2 : Objet

Cette association a pour buts a création, la promotion et la diffusion de logiciels libres. Ces buts peuvent être poursuivis au travers de différentes action dont :

• la création et le développement d'un fournisseur de services informatiques via Internet,
• la mise à disposition d'informations a propos des logiciels libres,
• l'hébergement de logiciels libres,
• l'hébergement de ressources, de fichiers et d'outils informatique concernant le logiciel libre

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est situé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : Membre de l'association

L'association est composée de :

• membres fondateurs,
• membres actifs,
• membres bénévoles.

Article 5a : Membres fondateurs

Les membres fondateurs, tels que définis par l'article premier, et ayant acquitté leur cotisation annuelle seront permanents (sauf démission du conseil d'administration ou radiation de l'association) et formeront le premier conseil d'administration.

Article 5b : Membres actifs

Toute personne physique peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et de s'acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l'année d'inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur.

Elle sera alors membre actif à part entière pour l'année en cours telle que définie dans le règlement intérieur.

Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix faisant partie de la personne morale, ou donner son pouvoir à un membre de l'association, pour les assemblées générales.

Seules les personnes physiques, membres actifs de l'association peuvent être élues au Conseil d'Administration.

Article 5c : Membres bénévoles

Sont reconnus membres bénévoles toutes les personnes physiques accomplissant des tâches administratives pour le compte de l'association. Ils sont désignés par décision du conseil d'administration, cette décision étant validée par l'assemblée générale suivante.Les membres bénévoles peuvent assister aux assemblées et peuvent participer au vote. Ils peuvent également être élus au Conseil d'Administration.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau , avoir souscrit un bulletin d'adhésion qui précise la qualité de l'adhérant (personne morale ou physique), avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié, conformément au règlement intérieur, au président de l'association ;
• le décès ;
• le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l'article 5, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au conseil avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante.

Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l'assemblée générale suivante.

Article 8 : Les assemblées générales

L'instance supérieure de l'association est l'assemblée générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du président de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins 35 % des membres actifs.

Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l'ordre du jour pourront être communiqués aux membres avant l'assemblée générale selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés, ou votant par correspondance sera ajoutée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les décisions de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés, ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

Pour que l'assemblée générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents. Si l'assemblée générale est appelée à délibérer sur la pérennité de lassociation, le quorum doit être de 50 %.

En l'absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera tenue dans un délai de trente jours maximum, elle pourra alors délibérer sans quorum.

L'assemblée générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation.

Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du conseil d'administration. En cas de besoin, elle peut déléguer au conseil d'administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement.

Article 9 : Le conseil d'administration

L'association est administrée par son conseil d'administration.

Le conseil d'administration comprend au moins six membres et au plus quinze membres. Tout membre peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du conseil.

Article 9a : Élection au conseil d'administration

• Le premier conseil d'adiministration est composé des membres fondateurs,
• Le CA fonctionne en mode cooptation. Lors du renouvellement du CA seuls les membres du CA (y compris les membres sortants), votent sur les candidats qui se sont déclarés,
• Pour etre élu, un membre du CA doit avoir au moins la majorite des voix.

Le mandat d'un membre du CA se termine à la fin de l'élection pour le renouvellement de son mandat. Le nouveau CA se réunit dans les 15 jours suivant son élection pour élire le nouveau bureau. Dans l'interval, en cas de non-réélection au CA d'un membre du bureau, l'intérim sera assuré par un autre membre du bureau, ou par défaut, par un membre du CA.

Les conditions d'éligibilité sont définies par le règlement intérieur.

Lorsque le CA constate la vacance d'un de ses membres, le conseil pourvoit à son remplacement provisoire par cooptation. Le CA coopte un membre à la majorité des 2/3 des présents, lors d'une réunion régulièrement convoquée, conformément au règlement intérieur. Il est procédé au remplacement définitif d'un membre vacant lors de la première assemblée générale suivant le constat de vacance.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 9b : Élection du bureau

Le conseil d'administration élit chaque année un bureau comprenant :

• un président,
• un vice-presient
• un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint,
• un secrétaire, et s'il y a lieu, un secretaire adjoint.

Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l'assemblée générale annuelle. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de un an reconductible.

Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau.

En cas de conflit entre le président et le conseil d'administration, une réunion du conseil peut être provoquée par l'un des membres du conseil d'administration, et l'élection d'un nouveau président mise à l'ordre du jour.

Le président du bureau est le président de l'association.

Article 9b : Attributions du président et des membres du bureau

Le président

• Le président dirige l'association, convoque et préside les assemblées générales.
• Le président a signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du bureau ou personne ad hoc à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.
• Il dirige et convoque également les réunions du conseil d'administration et du bureau.
• Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense.
• En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le vice-président

• Le vice-président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, en cas d'absence, de maladie ou autre empêchement du Président, Il peut convoquer les réunions du CA.
• Le vice-président assiste le président dans l'animation et la supervision des activités de l'association.

Le secrétaire

• Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi.
• En cas d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint, ou un membre du conseil désigné par le président.

Le trésorier

• Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale.
• En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint ou un autre membre du conseil désigné par le président.

Article 10 : Gratuité du mandat

Les membres du conseil d'administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du conseil d'administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le conseil d'administration a approuvé la dépense, préalablement à l'engagement de celle-ci.

En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

Article 11 : Ressources et cotisations

Les ressources de l'association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des subventions, des participations des membres associés, ainsi que des produits éventuels de son activité et de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

C'est le conseil d'administration qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations et le fait approuver par l'assemblée générale.

Article 12 : Communication interne

Les outils de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique, l'IRC, la diffusion de flux audio ou les logiciels de travail de groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du conseil d'administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du conseil d'administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Article 13 : Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si ll’acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 14 : Statuts

Seule l'assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres votants.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Les modifications, proposées par le conseil d'administration, sont soumises au vote de l'assemblée générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine assemblée générale, par un vote positif du conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Article 16 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Pour ce faire, une majorité des deux tiers des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'assemblée générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.