Association TuxFamily.org

Article 1 : Cotisation

Le montant des cotisations dépend du type de personne ainsi que de la situation de cette dernière :

Le montant de la cotisation des membres est fixée pour l’année de référence (voir article 2 de ce règlement intérieur).

Article 2 : Définition de l’année en cours

L’année de fonctionnement de l’association et donc de cotisation est fixée du 1er septembre au 31 août de l’année civile suivante.

Article 3 : Conditions d’admission des membres

Pour l’instant, le règlement intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

Article 4 : Courrier électronique authentifié

La définition d’un courrier électronique authentifié est subordonnée aux possibilités de chiffrement et d’authentification disponibles, et notamment de la validité de la signature électronique. Dans l’état actuel des choses, aucun courrier électronique ne peut être considéré comme authentifiable.

Article 5 : Assemblées générales et réunions à distance

L’association Tuxfamily.org se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil d’administration ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l’ordre du jour.

L’association Tuxfamily.org se réserve en outre le droit de considérer que l’usage d’un forum privé situé sur son site internet, d’un canal IRC privé et réservé à ses membres puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu’une assemblée générale, sous réserve que l’ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncée sur le forum ou sur le channel IRC réservé aux membres, et que les conditions de quorum d’une assemblée générale soient respectées.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur le forum réservé aux membres quinze jours avant l’assemblée générale.

Article 6 : Modalités d’élection

Le droit de vote est réservé aux membres actifs et bénévoles, à jour de cotisation, et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois jour pour jour à la date effective du vote. Est éligible tout membre actif satisfaisant aux mêmes conditions.

Le conseil d’administration se réserve cependant le droit de réduire cette durée à titre exceptionnel. Cette décision devra être dûment motivée lors de l’assemblée générale.

Aucune condition de nationalité n’est requise, ni pour l’adhésion, ni pour l’élection au conseil d’administration. Conformément à la législation en vigueur, seuls les membres de nationalité française peuvent être élus au bureau.

Article 7 : Déclaration de candidature

Les candidatures au conseil d’administration doivent être adressées au bureau au moins sept jours avant la date de l’assemblée générale. Celles-ci devront être accompagnées d’une présentation du candidat et de sa profession de foi.

Article 8 : Vote par correspondance

Le vote par correspondance est admis pour les assemblées générales. Le bulletin de vote sera disponible sur le forum des membres. Il devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de l’association Tuxfamily.org au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’assemblée générale. Nous étudions la possibilité de mettre en place un vote par internet anonyme et sécurisé.

Article 9 : Acquisitions, aliénations ou locations immobilières

Pour l’instant le règlement intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

Article 10 : Remboursement des dépenses

En ce qui concerne les frais de déplacement, ceux-ci auront lieu sur présentation du titre de transport ou de la facture des frais engagés (carburant et péages). Les membres sollicitant le remboursement de leurs frais de carburant s’engagent à faire en sorte que cette facture soit représentative de leurs dépenses effectives, par exemple en faisant le plein au début et à la fin du voyage et en fournissant la seconde facture.

Article 11 : Commissaires aux comptes

L’assemblée générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l’association.

Article 12 : Statuts des administrateurs

Les administrateurs doivent être membres de l’association.

Les administrateurs administrent le matériel appartenant à l’association et sont nommés par les administrateurs déjà en place, selon un vote qui doit obtenir au moins la majorité + 1 voix, et ce pour une durée indéterminée. D’autres procédures supplémentaires peuvent être mis en place par les administrateurs titulaires, si nécessaire.

En cas de litige entre eux, les administrateurs peuvent demander l’intervention du conseil d’administration. Ce dernier a de toute facon un droit de regard sur les activités des administrateurs et peut exiger à tout moment un rapport d’activités de ces derniers.

Enfin, les administrateurs ne peuvent prendre aucune décision influençant de façon importante le fonctionnement des services fournis par l’association, sauf en cas de force majeur.

La radiation d’un administrateur peut se faire dans les mêmes conditions que celle d’un membre.

Notes

Une page spéciale a été réservée pour les explications concernant les adhésions.