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\title{Statuts de l'association TuxFamily.org}
\author{TuxFamily.org}

\begin{document}

\maketitle

\begin{Art}Titre\end{Art}

Il est fondé entre les adhérents  aux présents statuts une association régie par
la loi du  1 juillet 1901 relative  au contrat d'association et le  décret du 16
août 1901, ayant pour titre~: TuxFamily.org.

\begin{Art}But\end{Art}

L'association  TuxFamily.org  a  pour  buts  la création,  la  promotion  et  la
diffusion de  logiciels libres. Ces buts  peuvent être poursuivis  au travers de
différentes actions, dont~:

\begin{itemize}
\item la création et le développement d'un fournisseur de services informatiques
  via Internet
\item la mise à disposition d'informations à propos des logiciels libres
\item l'hébergement de logiciels libres 
\item l'hébergement de contenus  libres ou  en rapport  avec la  philosophie du
  logiciel libre
\end{itemize}

\begin{Art}Siège social\end{Art}

Le siège social de l'association est  situé au domicile du secrétaire. Il pourra
être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

\begin{Art}Durée\end{Art}

La durée de l'association est illimitée.

\begin{Art}Composition de l'association\end{Art}

L'association se compose de~:
\begin{itemize}
\item membres actifs
\item membres bénévoles
\end{itemize}
~\\
Peut  être membre  actif toute  personne physique  ou morale  qui  satisfait aux
conditions fixées  par l'article  6, et qui  aura versé une  cotisation annuelle
égale au montant fixé par le règlement intérieur.\\

Peut  être  membre  bénévole  toute  personne physique  nommée  par  le  conseil
d'administration, cette  décision devant  être validée par  l'assemblée générale
suivante. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.\\

\begin{Art}Conditions d'admission d'un membre\end{Art}

Toute personne physique ou morale  peut demander à adhérer à l'association, sous
réserve de leur adhésion aux présents statuts et du paiement d'un droit d'entrée
égal à la  cotisation annuelle fixée par le  règlement intérieur. L'adhésion est
souscrite pour  une année.  Le renouvellement s'effectue  par le paiement  de la
cotisation annuelle,  dans un délai de  deux mois après la  date anniversaire de
l'adhésion.\\

Le  conseil  d'administration  peut  rejeter  toute  demande  d'adhésion  ou  de
renouvellement. Il devra en préciser le motif par voie postale au candidat.

\begin{Art}Perte de la qualité d'un membre\end{Art}

La qualité de membre se perd par~:
\begin{itemize}
\item la démission adressée par écrit au président de l'association,
\item le décès,
\item la  radiation prononcée par le conseil  d'administration pour non-paiement
  de la  cotisation, pour infraction  aux présents statuts, pour  non-respect du
  règlement intérieur ou pour motifs  graves portant préjudice moral ou matériel
  à l'association.
\end{itemize}
~\\
L'intéressé  est   invité  à  fournir   des  explications  écrites   au  conseil
d'administration  avant qu'il  ne  statue  sur sa  radiation.  En cas  d'urgence
manifeste,  le  conseil d'administration  pourra  procéder  à  la suspension  de
l'intéressé en attendant ses explications écrites.\\

Toute  décision  de  radiation  devra  être ratifiée  par  l'assemblée  générale
suivante. Dans l'intervalle, la décision reste exécutoire.

\begin{Art}Les ressources de l'association\end{Art}

Les ressources de l'association comprennent~:
\begin{itemize}
\item les cotisations des membres,
\item les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur,
\item les prix de prestations fournies par l'association,
\item  les subventions qui  pourront lui  être accordées  par les  structures de
  l'Union Européenne,  de l'Etat,  des collectivités locales,  des collectivités
  publiques ou  des établissements publiques, ainsi que  d'associations ou toute
  autre personne morale dans les conditions légales,
\item toutes autres ressources ou  subventions qui lui seraient accordées et qui
  ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
\end{itemize}
~\\
Le conseil  d'administration gère  les ressources de  l'association. Il  fixe le
montant de la cotisation annuelle et le fait approuver par l'assemblée générale.

\begin{Art}Conseil d'administration\end{Art}

L'association est  administrée par un conseil d'administration,  qui comprend au
moins six et au plus quinze membres.\\

L'assemblée générale élit chaque  année un conseil d'administration, au suffrage
direct des membres actifs et bénévoles.  En cas d'égalité du nombre de votes, la
voix du président sortant est prépondérante. Les membres sont rééligibles.\\

Le conseil  d'administration, peut, entre  deux assemblées générales,  élire par
cooptation de nouveaux  membres du conseil d'administration, qui  ne devront pas
représenter plus  d'un tiers du  conseil. Cette cooptation  se fait par  un vote
uninominal, à la majorité des 2/3.\\

Le  mandat des  membres du  conseil  d'administration se  termine à  l'assemblée
générale annuelle.

\begin{Art}Bureau\end{Art}

À  l'issue de  l'assemblée  générale annuelle,  le  conseil d'administration  se
réunit et élit un bureau, comprenant~:
\begin{itemize}
\item un président et, s'il y a lieu, un vice-président,
\item un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
\item un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
\end{itemize}
~\\ 
Le mandat des membres du bureau se termine avec leur mandat de membre du conseil
d'administration.

\begin{Art}Rôle des membres du bureau\end{Art}

Le président  dirige l'association. Il  préside les assemblées générales  et les
réunions du conseil d'administration.\\

Il représente l'association dans tous les  actes de la vie civile et est investi
des  pouvoirs  à cet  effet.  Il  a signature  sur  tout  document engageant  la
responsabilité  de l'association.  Il  conclut tout  accord  avec des  personnes
physiques  ou morales,  sous réserve  des  autorisations qu'il  doit obtenir  du
conseil  d'administration. Il  passe des  contrats au  nom de  l'association. Il
représente  l'association  en  justice  et  peut  agir  en  justice  au  nom  de
l'association avec l'autorisation du conseil d'administration.\\

Le président peut habiliter dans  les formes prévues au réglement intérieur tout
membre  du   bureau  à  signer   les  documents  comptables  et   financiers  de
l'association. Il  a qualité  pour présenter toute  réclamation auprès  de toute
administration,  notamment  en  matière  fiscale,  et pour  ouvrir  tout  compte
bancaire ou postal.\\

Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs.\\\\

Le  secrétaire est  chargé de  tout  ce qui  concerne la  correspondance et  les
archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure
la transcription sur les registres. Il convoque les conseils d'administration et
les assemblées générales, en accord avec le président.\\\\

Le trésorier  est chargé  de tout ce  qui concerne  la gestion du  patrimoine de
l'association. Il  effectue tous  paiements et perçoit  toutes recettes  sous la
surveillance du  président. Il est  chargé de tenir  ou de faire tenir  sous son
contrôle une  comptabilité régulière  de toutes les  opérations. Il est  tenu de
rendre publics les comptes.\\

Le trésorier est également chargé de l'animation financière de l'association, et
en particulier des opérations de levées de dons ou de cotisations.\\\\

Le secrétaire et le trésorier pourront être assistés par un adjoint. Dans ce cas
la fonction est occupée conjointement. Selon leur disponibilité, au moins un des
deux doit siéger au conseil d'administration.\\

En cas d'absence ou de maladie  du président, du secrétaire ou du trésorier, ils
seront remplacés respectivement par  le vice-président, le secrétaire adjoint ou
le trésorier adjoint  s'ils ont été élus le conseil  d'administration, ou par un
membre désigné  par le conseil  d'administration. Ils disposent alors  des mêmes
pouvoirs.

\begin{Art}Gratuité du mandat\end{Art}

Les  membres   du  conseil  d'administration,   et  au  delà,  les   membres  de
l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui
leur  sont  conférées.  Ils  pourront  toutefois obtenir  le  remboursement  des
dépenses engagées pour  les besoins de l'association sur  justification et après
accord du conseil d'administration.

\begin{Art}Représentation et prestations\end{Art}

Tout acte  ou prestation effectué au  bénéfice de tiers au  nom de l'association
par l'un de  ses membres devra être  autorisé par le président. Si  l'acte ou la
prestation au  nom de  l'association est  rétribué, il ne  pourra donner  lieu à
rétribution personnelle,  l'association étant dans  ce cas le  seul bénéficiaire
autorisé en la personne de son trésorier.

\begin{Art}Assemblée générale  ordinaire\end{Art} 

L'assemblée  générale est  constituée par  les membres  actifs,  participants ou
représentés. Elle est réunie~:
\begin{itemize}
\item sur convocation du secrétaire de l'association avec l'accord du président
\item sur demande de la majorité du conseil d'administration
\item sur demande de plus de 35~\% des membres, adressée au président.
\end{itemize}
~\\
Les  convocations sont  faites au  moins 15  jours à  l'avance  par notification
individuelle  (respectant  les  règles  concernant la  communication  officielle
fixées par le réglement)  indiquant le jour et le lieu de  la réunion, ainsi que
l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.\\

Tout membre de l'association  peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à
7 jours avant la date de  la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à
l'ordre du jour. Toute proposition  faisant l'objet d'un vote positif d'un quart
au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'assemblée
générale, sera rajoutée à l'ordre du jour.\\

L'assemblée générale  délibère alors sur tous  les points inscrits  à l'ordre du
jour ainsi complété.\\

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres,
participants  ou  représentés. En  cas  de partage,  la  voix  du président  est
prépondérante. Tout membre  actif peut se faire représenter  par un autre membre
actif dans des modalités précisées par le règlement intérieur.\\

Les membres de  l'association sont convoqués au moins une  fois par année civile
en assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette
les  rapport  moraux  et  financiers  qui  lui sont  présentés  par  le  conseil
d'administration. Elle élit un nouveau conseil d'administration.

\begin{Art}Assemblée générale extraordinaire\end{Art}

L'assemblée  générale  extraordinaire est  la  seule  habilitée  à modifier  les
statuts de l'association  ou statuer sur sa dissolution. Elle  ne statue que sur
les points inscrits à son ordre du jour.\\

En  dehors de  ces dispositions  spécifiques, elle  se déroule  selon  les mêmes
modalités que l'assemblée générale ordinaire.

\begin{Art}Réglement intérieur\end{Art}

Le règlement intérieur est destiné à  fixer les divers points non prévus par les
statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.\\

Il est préparé et adopté par  le conseil d'administration à la majorité des deux
tiers, puis ratifié par l'assemblée générale suivante. Dans l'intervalle, il est
exécutoire.\\

Il est  en permanence tenu à  la disposition des adhérents  de l'association. Il
est établi en  respect des présents statuts et a force  obligatoire à l'égard de
tous les membres de l'association.

\begin{Art}Dissolution\end{Art}

La  dissolution  est prononcée  par  l'assemblée  générale  extraordinaire à  la
majorité des deux tiers, qui nomme  un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera
dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16  août 1901,  en  faveur d'une  ou  plusieurs associations  sans but  lucratif
poursuivant des buts analogues.

\end{document}